Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

trustori

Société par actions simplifiée au capital social en cours de définition

Siège social : 6, rue Franche-Comté, 75003 Paris

RCS Paris (immatriculation en cours)

TVA nº (immatriculation en cours)

Editeur de la publication : S. Lucas

L’hébergement du site est assuré par [à compléter], sis [adresse] et dont le numéro de téléphone est le [à compléter].

1. Objet des présentes conditions générales d’utilisation

1.1 Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « CGUV ») constituent un accord juridique conclu entre vous (ci-après, « vous ») et trustori, société par actions simplifiée au capital social, dont le siège social est situé au 6, rue Franche-Comté, 75003 Paris (ci-après, « trustori », ou « nous », « notre » ou « nos »), concernant l’accès et l’utilisation de notre application mobile trustori (ci-après le « Jeu » ou l’« Application ») et de tous les services qui y sont liés (les « Services »).

En accédant à notre Application ou en l’utilisant, vous acceptez de se conformer aux termes et conditions énoncés dans les présentes CGUV ainsi qu’à notre politique de confidentialité, accessible à l’adresse : https://trustori.app/politique-de-confidentialite.pdf.

1.2 L’Application trustori est un jeu social dans lequel les utilisateurs partagent des histoires personnelles, réelles ou fictives, dans un cadre ludique. Chaque utilisateur est entièrement responsable du contenu qu’il publie ou partage, notamment dans le cadre des anecdotes partagées, et de manière générale de l’utilisation qu’il faut du site ou de ses services. Vous reconnaissez que ces histoires peuvent être lues ou entendues par d’autres utilisateurs. Notre responsabilité ne saurait être engagée en aucun cas du contenu publié ou partagé par le joueur concerné.

1.3. Pour toute question ou demande d'information sur l’Application, ou pour un signalement de contenu ou d'activités illicites, vous pouvez envoyer un message électronique à l'adresse suivante : wecare@trustori.app, ou appeler au numéro suivant : [à compléter], ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : trustori - service client - 6, rue Franche-Comté, 75003 Paris.

1.4 Vous certifiez avoir au moins 12 ans. Si vous avez entre 12 et 18 ans, vous garantissez que votre représentant légal a pris connaissance des présentes conditions, les accepte et vous autorise à utiliser l’Application.

1.5. Nous nous réservons le droit de demander tout justificatif de l’âge de nos utilisateurs et pourrons à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’Application afin de procéder à des mises à jour ou des modifications de son contenu.

2. Modèle économique et paiements

2.1 L’accès à certaines fonctionnalités avancées ou à du contenu spécifique peut nécessiter un paiement. Trois formules de paiement sont proposées :

• Achat à l’unité : accès ponctuel à un contenu ou une fonctionnalité spécifique.

• Abonnement mensuel : accès illimité pendant un mois, renouvelé tacitement.

• Abonnement annuel : accès illimité pendant douze mois, renouvelé tacitement.

2.2 Les prix sont indiqués en euros, ou dans la monnaie en vigueur dans le pays dans lequel les services sont proposés, toutes taxes comprises. Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue.

2.3 Le paiement est effectué via les plateformes de distribution (App Store, Google Play) selon leurs propres conditions générales d’utilisation et de vente. Les abonnements sont tacitement reconductibles, sauf résiliation par vos soins au moins 24 heures avant la fin de la période d’abonnement en cours.

2.4 Selon les dispositions du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter du paiement.

2.5 Aucune portion non utilisée d’un abonnement ou période d’essai gratuite ne pourra faire l’objet d’un remboursement en cas de résiliation anticipée.

3. Utilisation du Jeu et responsabilité des utilisateurs

3.1 Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, vous vous engagez à (i) ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi en vigueur, qui porteraient atteinte à l’ordre public ou aux droits des tiers et (ii) à utiliser le Jeu de manière loyale, respectueuse et conforme aux lois en vigueur. Vous vous engagez à ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, violents, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

3.2 Vous êtes le seul responsable des histoires que vous racontez et partagez sur l’Application. trustori n’est pas responsable des propos tenus par les utilisateurs, ni de leur véracité ou de leur impact.

3.3 Vous acceptez que vos histoires puissent être partagées dans le cadre du Jeu, affichées à d’autres utilisateurs ou réutilisées dans le respect de la politique de confidentialité du Jeu.

4. Création et gestion de compte

4.1 Pour accéder à certaines fonctionnalités de l’Application, vous pouvez être amené à créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

4.2 Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Tout accès ou action réalisée depuis votre compte sera présumée effectuée par vous.

4.3 En cas de manquement à ces obligations ou de comportement jugé inapproprié, trustori se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre compte, sans indemnité ni préavis.

5. Contenu généré par les utilisateurs

5.1 En utilisant trustori, vous publiez des contenus sous forme d’anecdotes, récits ou réactions (le « Contenu »). Vous déclarez être l’auteur de ces contenus ou disposer des droits nécessaires pour les partager.

5.2 Vous acceptez que votre Contenu puisse être consulté, partagé, cité, réutilisé ou diffusé dans le cadre du Jeu, dans l’Application ou à des fins promotionnelles, dans le respect de notre Politique de Confidentialité.

5.3 Vous vous engagez à ne pas publier de contenus :

• illégaux, diffamatoires, obscènes, haineux ou portant atteinte à la vie privée,

• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers,

• contenant des propos discriminatoires, injurieux ou menaçants,

• à caractère publicitaire ou promotionnel sans autorisation.

5.4 trustori se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer tout Contenu contraire aux présentes CGUV ou aux lois en vigueur.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Tous les éléments de l’Application trustori, y compris mais sans s’y limiter : design, textes, logos, marques, code, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de trustori ou de ses partenaires.

6.2 Sous réserve du respect des présentes CGUV, trustori vous accorde un droit personnel, non exclusif, non transférable, révocable, d’accéder et d’utiliser le Jeu pour un usage strictement privé et non commercial.

6.3 Il est interdit de copier, modifier, distribuer, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie de l’Application sans autorisation écrite préalable.

6.4. L'accès à l’Application ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle portant sur l'un quelconque des éléments de l’Application, lesquels restent la propriété exclusive de trustori.

6.5. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par l’Application par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de trustori est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Données personnelles et confidentialité

7.1 L’utilisation de trustori implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles (pseudonyme, e-mail, interactions, etc.). Ces données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible à l’adresse https://trustori.app/politique-de-confidentialite.

7.2 Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Vous disposez également du droti de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé et de déterminer le sort de vos données à caractère personnel après votre mort, conformément aux dispositions de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

7.3 Vous pouvez exercer vos droits en matière de données personnelles en nous contactant à l’adresse : wecare@trustori.app ou 6, rue Franche-Comté, 75003 Paris ainsi que par téléphone sur le numéro [à compléter], conformément à notre Politique de Confidentialité.

7.4 Dans le cas où le responsable du traitement des données ne répond pas à votre demande et que vous souhaitez contester cette décision, ou, si vous pensez qu'il est porté atteinte à l'un de vos droits énumérés ci-dessus, vous êtes en droit de saisir la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

8. Résiliation et suppression du compte

8.1 Vous pouvez à tout moment cesser d’utiliser l’Application et demander la suppression de votre compte.

8.2 trustori se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte utilisateur en cas de manquement aux présentes CGUV, d’inactivité prolongée (au-delà de 6 mois), ou de comportement jugé préjudiciable pour le Jeu ou ses utilisateurs.

8.3 La suppression du compte entraîne la perte des données associées (abonnements, scores, anecdotes, etc.) sans possibilité de récupération ou remboursement.

9. Limitation de responsabilité

9.1 trustori ne saurait être tenu responsable :

• du contenu partagé par les utilisateurs ou de l’exactitude, la pertinence ou la légalité des anecdotes partagées par les utilisateurs ;

• des défaillances techniques ou informatique de l’Application, des interruptions, bugs ou indisponibilités du service ;

• des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application.

9.2 En tout état de cause, la responsabilité de trustori est limitée aux montants perçus au titre de votre utilisation du Jeu durant les 100 jours précédant la réclamation.

10. Droit applicable et litiges

10.1 Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit français.

10.2 En cas de litige, vous pouvez adresser votre réclamation par email à : wecare@trustori.app. En l’absence de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles du ressort de la Cour d’appel de Paris.

11. Modification des CGUV

11.1 trustori peut modifier les présentes CGUV à tout moment. Toute modification prend effet dès sa publication sur le site ou dans l’application. En continuant d’utiliser le Jeu après une modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

Dernière mise à jour : 4 avril 2025